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Dans un petit nombre de villes d’Amérique latine, entre autres Tegulcigalpas au Honduras,  les entreprises bénéficient désormais d’une procédure d’enregistrement simple et rapide. Photo : la municipalité d'Honduras

Dans un petit nombre de villes d’Amérique latine, les entreprises bénéficient désormais d’une procédure d’enregistrement simple et rapide. De nombreuses autres municipalités sont en train de mettre en oeuvre des programmes de simplification. Une nouvelle entité, le groupe d’évaluation de la réglementation des activités commerciales, évalue ce qui a été réalisé et l’incidence que la simplification de la réglementation a sur le développement.

Le grand nombre d’entreprises qui mènent leurs activités en dehors de tout cadre juridique est une caractéristique commune des économies des pays en développement. Non enregistrées auprès des autorités, ces entreprises ne paient aucun impôt et leurs employés ne sont pas inscrits aux programmes de sécurité sociale. Les entreprises informelles (restaurants, taxis, etc.) fonctionnent sans permis d’exploitation, alors que la délivrance de ce permis vise à protéger la santé de la population et à en assurer la sécurité.

Souvent, la surréglementation contribue pour beaucoup au fait que les entreprises demeurent dans l’économie clandestine. En effet, traiter avec les autorités suppose des quantités intimidantes de paperasse, des démarches multiples et des délais insupportablement longs à chacune des étapes du processus.

À la lumière d’études ayant démontré que la croissance économique est plus forte lorsque les réglementations facilitent le passage des entreprises de la clandestinité vers l’économie officielle et légale, plus de 130 municipalités de 13 pays latino-américains ont déployé des efforts pour simplifier la réglementation des activités commerciales au cours des dix dernières années.

Il y a lieu maintenant d’évaluer quelques-unes de ces initiatives. Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI), le Department for International Development du Royaume-Uni et la Société financière internationale, un organe du Groupe de la Banque mondiale, ont financé la création d’un groupe chargé d’évaluer les programmes de simplification des activités commerciales dans la région.

Le secrétariat du groupe de la réglementation des activités commerciales (BREG) est hébergé au siège du Consortium de recherche économique et sociale, un partenaire de longue date du CRDI, à Lima, au Pérou. L’Agence canadienne de développement international, la Fundación para el desarrollo, la Banque interaméricaine de développement et le Secrétariat d’État à l’économie de la Suisse sont également membres du comité de direction du BREG.

Les premières activités du BREG visent l’évaluation de la simplification des procédures d’enregistrement à Tegucigalpa, au Honduras, et une étude de suivi, au moyen d’indicateurs, visant à déterminer l’incidence que la simplification a eu sur les entreprises à Lima.

Plusieurs partenaires de recherche associés à ce projet se sont rendus au Growing Inclusive Markets Forum qui a eu lieu à Halifax, au Canada, les 20 et 21 juin 2008, pour parler de la simplification des activités commerciales et de ses répercussions. Ils se sont entretenus avec Louise Guénette, conseillère principale en communications au CRDI

Les coordonnateurs des évaluations

Alexandra Santillana, agente de suivi-évaluation adjointe à la Société financière internationale, et Juan José Martínez, directeur général du BREG, évoquent les raisons qui ont mené à la création du BREG, ses objectifs et premiers projets. Écouter la capsule audio (3 minutes).

Le fonctionnaire

Juan Diego Zelaya, directeur général de la municipalité de Tegucigalpa, au Honduras, explique comment la Ville a simplifié l'enregistrement des entreprises et les raisons pour lesquelles ses fonctionnaires tiennent à évaluer les incidences du programme sur les activités commerciales. Écouter la capsule audio (5 minutes).

L'évaluateur

Raul Andrade, chercheur associé au Grupo de Análisis para el Desarrollo (GRADE), décrit l'étude de suivi, au moyen d'indicateurs, que mène le centre de recherches péruvien afin de déterminer quelles ont été les répercussions de la simplification des procédures d'enregistrement sur les activités commerciales à Lima. Écouter la capsule audio (4 minutes).

2008-09

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