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ID : 110295
Ajouté le : 2007-03-16 16:00
Mis à jour le : 2007-03-16 16:02
Refreshed: 2010-07-30 13:56

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Régime foncier
 
« Un régime foncier urbain précaire a un triple effet sur la société : premièrement, les personnes et les entreprises qui résident dans des établissements informels sont privées des services publics essentiels; deuxièmement, les municipalités ne perçoivent aucun impôt foncier rendant possible la prestation de services aux établissements; et, enfin, la valeur potentielle de ces propriétés constitue une richesse personnelle et nationale qui demeure inaccessible et inutilisée comme bien affecté en garantie d'emprunts utiles à des investissements plus importants. »[1]
 
 
Le régime foncier décrit les droits individuels ou collectifs d'occuper et/ou d'utiliser des terrains. Étant donné la présence de régimes réglementaires et juridiques concurrents et de traditions communautaires informelles, le régime foncier s'étend du titre de propriété légal à l'occupation informelle.
 
Pour les pauvres des villes, la sécurité d'occupation est un problème particulièrement aigu.  Dans de nombreuses villes des pays en développement, le coût des terrains et du logement croît plus vite que les revenus, ce qui contraint une proportion grandissante des habitants à vivre dans des zones marginalisées. Le régime foncier précaire incite peu les résidents à améliorer la qualité de leur logement.  La menace d'expulsion et l'absence quasi totale de services publics engendrent des conditions matérielles inadéquates et contribuent à la dégradation environnementale des seuls terrains auxquels ces populations démunies ont accès.
 
Les autorités publiques sont réticentes à reconnaître la légitimité des occupants des établissements urbains informels, ce qui empêche la mise en place de services essentiels telles que l'adduction d'eau, les mesures d'assainissement, l'électricité et la collecte des ordures.  En outre, sans titre autorisant l'occupation des sols urbains, les pauvres ne peuvent utiliser la propriété en garantie d'un quelconque prêt bancaire susceptible d'être réinvesti dans des activités productrices de revenu.  De la même manière, la valeur des habitations et/ou des terrains occupés par les pauvres qui ne bénéficient d'aucune propriété foncière officielle ne s'accroît pas avec le temps comme celle des habitants qui détiennent des titres de propriété.
 
Le programme Pauvreté urbaine et environnement (PURE) appuie des recherche prônant les types de réformes susceptibles de garantir aux habitants des quartiers les moins nantis la sécurité de l'occupation et d'encourager les fournisseurs de services d'eau, d'assainissement et de gestion des déchets à desservir ces zones.


[1]  ONU-Habitat : L'état des villes du monde 2001, p.33 (en anglais seulement).





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