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ID : 107231
Ajouté le : 2006-12-21 8:57
Mis à jour le : 2009-04-23 13:21
Refreshed: 2012-02-11 09:05

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Axe transversal Régime foncier de PURE
land.jpg
Les habitants des favelas (ou bidonvilles) du Brésil n'ont pas suffisamment accès à des services essentiels. (Photo CRDI : P. St-Jacques)

« Un régime foncier urbain précaire a un triple effet sur la société : premièrement, les personnes et les entreprises qui résident dans des établissements informels sont privées des services publics essentiels; deuxièmement, les municipalités ne perçoivent aucun impôt foncier rendant possible la prestation de services aux établissements; et, enfin, la valeur potentielle de ces propriétés constitue une richesse personnelle et nationale qui demeure inaccessible et inutilisée comme bien affecté en garantie d’emprunts utiles à des investissements plus importants. »
ONU Habitat *

Le régime foncier décrit les droits individuels ou collectifs d’occuper et/ou d’utiliser des terrains. Étant donné la présence de régimes réglementaires et juridiques concurrents et de traditions communautaires informelles, le régime foncier s’étend du titre de propriété légal à l’occupation informelle. (lire le texte intégral)






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