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Préface

Les études faisant l’objet du volume dont il est question ici sont étroitement reliées à l’objectif central de la Coalition internationale Habitat (CIH) : institutionnaliser le droit au logement et en assurer le plein exercice. Elles viennent opportunément combler une importante lacune dans l’étude systématique et comparative de sujets qui intéressent la Coalition dans sa lutte contre la pratique de l’éviction par la force, qui demeure une violation très répandue de ce droit.

D’une part, les résultats de ces études cadrent avec la conclusion récente de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains, Habitat II, qui réaffirmait la volonté des États participants de garantir le droit au logement en tant que droit de la personne et, plus précisément, de fournir « une protection efficace contre les expulsions forcées qui sont contraires à la loi, eu égard aux droits de l’homme » (Nations Unies 1996). Il est indispensable de souligner également l’adoption de la résolution 1993/77 par la Commission des droits de l’homme des Nations Unies, une résolution on ne peut plus judicieuse qui définit les expulsions comme une « violation flagrante des droits de l’homme ».

D’autre part, ces importantes réalisations sur la scène internationale n’amènent pas automatiquement les États à adopter des pratiques et des systèmes judiciaires adéquats. Au contraire, il faut dans bien des cas un long et difficile processus de lutte et de mobilisation sociale à l’échelle tant nationale qu’internationale pour institutionnaliser les garanties et les droits formels prévus par de tels accords internationaux. À cette fin, la CIH a lancé ces dernières années un programme intensif d’analyse et de dénonciation de nombreuses expulsions forcées. Elle est également intervenue à diverses occasions auprès de certains États et, dans presque tous les forums internationaux appropriés, s’est employée à promouvoir la reconnaissance explicite du droit au logement comme droit fondamental de la personne et à faire qualifier l’expulsion forcée de violation flagrante de ce droit.

Malheureusement, il continue d’y avoir des expulsions forcées dans beaucoup de pays, du fait justement que dans bien des cas les garanties et les droits requis ne sont pas encore suffisamment pris en compte dans la loi ni autrement institutionnalisés au niveau national. Les expulsions se produisent dans des contextes très divers, à des échelles variées et pour une foule de motifs explicites ou inavoués. On n’en comprend pas assez bien les causes, les types, les modalités et les incidences sociales. Enfin, on connaît ou comprend relativement peu les formes d’action sociale le plus efficaces pour prévenir les expulsions ou y faire échec aussi bien que pour lutter en faveur de l’institutionnalisation de normes et de procédures qui permettraient d’éliminer progressivement et définitivement la pratique, dans le cadre du processus de reconnaissance et d’affirmation du droit au logement.

C’est pour toutes ces raisons que la CIH, avec le précieux concours du Centre de recherches pour le développement international (CRDI), a encouragé la formation de l’International Evictions Research Network (réseau international de recherche sur les expulsions), établi en février 1990, lors d’un séminaire ayant eu lieu à Tepoztlan, au Mexique. En 1991, à la suite de ce séminaire, le réseau fit appel au CDRI, qui lui prêta son appui financier pour l’exécution des recherches présentées dans l’ouvrage dont il est question ici. Les ébauches des études de cas firent l’objet de discussions lors d’un séminaire tenu à Saint-Domingue, en République dominicaine, en septembre 1992; on acheva d’en rédiger la version finale en 1993. Vers la fin de 1994, on réunit les études pour leur mise au point avant publication et on élabora les dernières conclusions générales.

Bien que nous ne saurions prétendre que ces études soient entièrement représentatives de la pratique de l’expulsion dans le monde, elles exposent un éventail assez large de situations nationales et locales pour fournir un matériau comparatif d’une immense richesse. La première des cinq études de cas traite de l’éviction d’habitants pauvres des villes canadiennes de Vancouver, Calgary et Toronto en vue de la célébration d’événements marquants. Dans la deuxième, on examine l’expulsion d’habitants pauvres du centre-ville de Santiago du Chili durant la période 1981-1990, dans le contexte de la dictature militaire d’Augusto Pinochet. La troisième étude décrit les expulsions ayant eu lieu dans la ville de Saint-Domingue aux fins d’une politique d’« embellissement » urbain mise en oeuvre sous le régime autoritaire du président Balaguer en prévision des cérémonies organisées pour commémorer le 500e anniversaire de l’arrivée de Colomb en Amérique. La quatrième relate quatre expériences vécues dans la région de Witwatersrand, en Afrique du Sud, dans les années de l’apartheid. La dernière porte sur les expulsions résultant des politiques de « rénovation urbaine » à Séoul, en Corée du Sud; on y fait des observations sur un cas qui revêtit à l’époque un caractère paradigmatique (l’agglomération de Sang Kye Dong).

Les résultats des études pourront aider les chercheurs à explorer systématiquement la pratique de l’expulsion sous l’angle de l’interaction entre les facteurs contextuels et l’ensemble des facteurs liés à la situation du logement des populations touchées. Le chapitre final décrit la manière dont tous ces facteurs concourent à préparer la voie aux expulsions, les caractéristiques de divers régimes politiques et le plus ou moins haut degré de respect des citoyens pour l’État de droit se conjuguant avec l’insuffisance et l’instabilité du logement qui frappent certaines catégories sociales. Bien que les cas à l’étude soient très différents les uns des autres par la force coercitive utilisée et les motifs invoqués ainsi que par l’étendue de la pratique et sa justification dans le contexte national, tous montrent que la façon dont les scénarios d’expulsion s’élaborent et se déroulent est étroitement reliée à l’évolution des formes de résistance et des modes d’organisation des populations touchées.

Les cinq équipes de recherche ont suivi le même plan analytique pour l’exécution de leur études, ce qui nous a permis d’en faire une étude comparative et d’en tirer de solides conclusions générales. En définitive, les conclusions viennent étayer les principes au nom desquels la CIH soutient le combat que les organisations sociales livrent dans leurs pays en faveur du droit au logement et de tous les droits fondamentaux de la personne.

Ainsi que le lecteur pourra le constater, la matière de l’ouvrage dont il est question ici fournit quantité d’éléments présentant un énorme intérêt analytique en ce qui concerne les expulsions. Utile pour les leçons qu’il donne, ce livre le sera encore davantage comme importante source de référence sur les enjeux de la lutte pour institutionnaliser et revendiquer efficacement le droit au logement et, partant, pour faire disparaître peu à peu la pratique de l’expulsion.

Il est bon de noter qu’on a fait de grands pas en avant dans plusieurs de ces cas depuis la réalisation des études en question. En République dominicaine, certains des arrêts d’expulsion les plus notoires ont été annulés, et le nouveau gouvernement du pays a commencé à inviter le mouvement social et les organisations non gouvernementales qui y sont associées – le Comité pour la défense des droits des quartiers (Comité para la Defensa de los Derechos Barriales) et le projet Ville alternative (Ciudad Alternativa) – à prendre part au dialogue sur l’élaboration de nouvelles politiques de logement axées sur l’amélioration des quartiers. En Afrique du Sud, le nouveau contexte politique a fait naître des espoirs tout neufs quant à la participation communautaire à la résolution des graves problèmes de logement au pays

Coalition internationale Habitat

Septembre 1996

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