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Land rights: judges will become acquainted with customary law

1998-12-18

Selon le président de la Cour d’appel de Mopti, M. Etienne Kéné, plus de la moitié des affaires jugées ces trois dernières années portent sur des litiges fonciers. Les protagonistes laissent de plus en plus souvent le soin à la justice de trancher les conflits entre éleveurs et agriculteurs. Les autorités avaient, en effet, réprimé durement ceux qui s’étaient livrés à des affrontement sanglants comme celui qui, en 1994 à Téninkou, avait opposé deux communautés peulh, causant la mort de 29 personnes.

Mais la justice semble mal outillée pour faire face au problème. “Les affaires jugées rebondissent régulièrement. Les décisions des différentes instances se contredisent très souvent. Ce qui donne l’impression aux populations que les juges sont corrompus”, explique E. Kéné. Une étude de l’Institut national de formation judiciaire confirme : “Les confusions nées ou entretenues malgré les décisions de justice, les piétinements ou va-et-vient de certains conflits fonciers devant les cours et tribunaux, pendant des décennies, ont semé le doute aujourd’hui sur la capacité des autorités judiciaires à juguler le phénomène”.

A qui la terre ? Perdre un lopin de terre légué par les ancêtres est considéré par les populations comme une humiliation. Pour Sékou Dama, actuellement en procès, il est impensable de se soumettre à une décision de justice qui donnerait raison à ses adversaires. “S’il le faut, je prendrai une arme pour défendre mon champ. Je l’ai hérité de mon père”, dit-il. Mais ce que Sékou ne sait peut-être pas, c’est que son champ fait partie des anciens pâturages aménagés en rizières pendant la sécheresse de 1973. La famille peulh qui s’en dit propriétaire veut les récupérer.

A Mopti, les conflits rebondissent très souvent à l’approche de l’hivernage. “Les éleveurs disent que l’hivernage est le meilleur moment pour ester en justice contre un paysan. C’est pour empêcher ce dernier de s’occuper de son champ”, explique M. Kéné. A cause des litiges, de nombreuses terres restent en friches, privant de nombreux bras valides d’espaces à cultiver.

Pour trouver de nouveaux mécanismes de règlement des conflits fonciers, le ministère de la Justice a organisé, du 14 au 16 septembre 1998, une conférence régionale à Mopti. Unanimement, les participants ont pointé du doigt le fait que la législation foncière malienne, d’inspiration coloniale, heurte la conception ancestrale des rapports de l’homme avec la terre. Le Code domanial et foncier, entré en vigueur en 1986, stipule que “les terres non immatriculées, détenues en vertu des droits coutumiers exercés individuellement ou collectivement, font partie du domaine privé de l’Etat”.

Or, selon la coutume qui remonte au 17ème siècle, dans le Delta central du Niger, tous les pâturages (les bourgoutières) sont les patrimoines des familles d’éleveurs. Chaque famille choisit un chef coutumier (Jowro) parmi ses membres les plus anciens pour en assurer la gestion. Les autres éleveurs lui versent des redevances pour faire entrer leurs troupeaux dans les pâturages.

A la lumière des débats de Mopti, les professionnels de la justice, les paysans et les éleveurs, ont convenu de la nécessité de créer des commissions de conciliation. Composées de fonctionnaires à la retraite et de leaders d’opinion villageois, ces commissions seront mises sur pied pour limiter les recours à la justice. En cas de procès, des assesseurs représentant les coutumes des deux parties en conflit siégeront aux côtés des magistrats. Ce n’est pas tout. Les règles coutumières de gestion foncière seront recensées et codifiées pour faciliter l’information des magistrats.

Faire appliquer les jugements. Mais l’application des jugements rendus ne sera pas chose aisée. Car la coutume n’est plus respectée comme avant. Le statut des Jowro est sérieusement mis à mal aujourd’hui car les pâturages représentent une importante source d’argent. Certains rapportent entre 10 et 20 millions de F cfa par an. De quoi aiguiser les tentations ! Aussi des querelles éclatent-elles régulièrement dans les familles lors de la désignation des Jowro. Les litiges sont monnaie courante pour la délimitation des pâturages. Et pour couronner le tout, les Jowro ont de plus en plus de mal à faire respecter leurs décisions par les bergers.

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